Formule
complète
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Dans la limite des frais exposes |
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Honoraires du docteur vétérinaire (consultation, visite, intervention chirurgicale), ainsi que médicaments vétérinaires et pré mélanges médicamenteux administrés par lui ou prescrits sur ordonnance. Frais d’hospitalisation, analyses de laboratoire, radiologie, scanner, échographie, radiothérapie, séjour en clinique vétérinaire, frais de salle d’opération. |
484,16 € par acte |
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En cas d’hospitalisation du maître, remboursement des frais de chenil. |
242,08€ par an |
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Frais d’annulation de voyage ou vacances consécutifs à l’hospitalisation de l’animal. |
242,08€ par an |
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Remboursement de petites annonces de recherche dans les journaux en cas de perte ou vol de l’animal. |
121,04€ par an |
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En cas de décès avant le 8ème anniversaire, participation aux frais d’inhumation ou de crémation |
121,04€ |
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Hors engagement forfaitaire et assiette de remboursement |
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Décès avant le 8ème anniversaire de l’animal. |
Valeur marchande au jour du décès. (maximum 605,2€)* |
*En cas de décès de l’animal avant son 8ème anniversaire, l’assureur versera au souscripteur, dans la limite du plafond annuel de garantie, la valeur marchande indiquée sur l’original de la facture d’achat effectuée auprès d’un éleveur ou commerçant d’animaux domestiques, au jour du décès de l’animal diminuée de 10% par an. La valeur marchande ainsi déterminée ne pourra dépasser la valeur d’achat.
Dispositions communes
Sur chaque acte, il est prévu une franchise de 25%, des frais remboursables avec un minimum de 19,36 € (0,16 indice) et un maximum de 90,78 € (0,75 indice). Cette franchise est portée à 40% à compter de l’échéance contractuelle suivant le 9ème anniversaire de l’animal assuré.
Délais d’attente
A) en cas d’accident : 15 jours
b) En cas de maladie : 30 jours
L’engagement maximum de l’assureur pour chaque année d’assurance est de 15 fois la valeur de l’indice en euros (soit 1.815,6€ au 08/2008). L’assureur augmentera de 5% par an son engagement annuel maximum prévu à la souscription du contrat.
Téléchargez le model de déclaration de sinistre accident et maladie
Conditions de souscription
Votre animal doit être âgé de plus de trois mois et de moins de huit ans au moment de la prise d’effet des garanties de votre contrat d’assurance. Il ne doit pas être atteint de maladie aiguë et/ou chronique ni atteint de « déficiences ».
Il doit être obligatoirement tatoué et être à jour des vaccinations suivantes:
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CHIEN |
CHAT |
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Prise d'effet des garanties
La garantie est acquise :
a) En cas d’accident : après un délai d’attente de 15 jours
b) En cas de maladie : la garantie est acquise pour toute maladie dont la première manifestation a lieu après un délai d’attente de 30 jours, délai porté à 60 jours pour les animaux âgés de plus de 8 ans
Ces délais courent à compter de la date d’effet indiqué aux Conditions Particulières de votre contrat.
Etendue territoriale
Les garanties découlant du présent contrat sont acquises en France et, à l’occasion d’un séjour d’agrément de moins de 3 mois dans le reste du monde.
Définitions des gatanties
Si votre animal est victime, soit d’un accident, soit d’une maladie, soit d’une intervention chirurgicale, l’assureur prend en charge le remboursement des frais énumérés ci-après qui en découlent, à savoir :
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En cas de décès de l’animal avant son 8ème anniversaire, l’assureur versera au souscripteur, dans la limite du plafond annuel de garantie, la valeur marchande indiquée sur l’original de la facture d’achat effectuée auprès d’un éleveur ou commerçant d’animaux domestiques, au jour du décès de l’animal diminuée de 10% par an. La valeur marchande ainsi déterminée ne pourra dépasser la valeur d’achat.
Sont également remboursés les frais :
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Exclusions
Le présent contrat ne peut prendre en charge le versement de l’indemnité prévue en cas de décès ou les remboursements de frais :
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Définitions
Accident:
tout évènement soudain dont la cause est extérieure à l’organisme de l’animal et indépendant de la volonté de l’assuré ou des personnes vivant sous son toitActe:
toute intervention médicale, chirurgicale, analyses, consultations et prescriptions médicamenteuses réalisés au cours d’une seule et même journéeAssureur:
Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. – Siège social : 10, rue de Londres, 75009 Paris – SIREN 429404510. Opérations d’assurances exonérées de TVA, selon l’article 261-C du Code Général des Impôts. Entreprise régie par le Code des Assurances.Indice:
Il s’agit de l’indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation - Animaux d'agrément y compris services vétérinaires et autres services -- Identifiant : 000638952.Cet indice est publié mensuellement par l’INSEE (valeur 122,76 en 07/2009)
